Politique en matière de conflits d'intérêts
Introduction
Van Breda Car Finance (ci-après dénommée VBCF) accorde une grande importance aux relations avec les clients, qui doivent se dérouler de manière honnête et équitable, ainsi qu’au respect de l’intérêt des clients lors de la fourniture de ses services. Conformément à la directive MiFID (Directive européenne relative aux marchés d’instruments financiers), VBCF est tenue, en tant que prestataire de services financiers, de prendre toutes les mesures nécessaires pour identifier, éviter et gérer les conflits d’intérêts. Il en va de même pour les intérêts des clients dans le cadre de la distribution d’assurances relevant de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.
Définition
Dans le cadre des activités de VBCF, un conflit d’intérêts peut survenir lorsque les intérêts d’un client et de VBCF (ou de l’un des membres de son personnel) ou de ceux d’un autre client sont opposés et susceptibles de causer un préjudice à un ou plusieurs clients.
Organisation
La Banque J. Van Breda & C° propose une gamme complète de services financiers sur le marché belge et opère à travers trois divisions aux spécificités propres :
- la Banque J. Van Breda s’adresse aux indépendants, aux titulaires de professions libérales ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises en tant que spécialiste en accompagnement patrimonial ;
- Bank de Kremer fournit des conseils d’accompagnement patrimonial aux cadres et aux particuliers ;
- Van Breda Car Finance, active dans le secteur du financement et du leasing automobiles, entend être la société de crédit de référence pour les clients d’importants concessionnaires automobiles indépendants.
Avec Delen Private Bank, notre banque sœur spécialisée dans la gestion de patrimoine discrétionnaire, nous faisons partie de la société d’investissement cotée en bourse Ackermans & van Haaren.
Réglementation
La politique en matière de conflit d’intérêts est régie par toute législation et réglementation pertinente pour les conflits d’intérêts dans le cadre de la fourniture de services financiers et de services de courtage en assurances. Elle repose sur les directives MiFID et IDD (Insurance Distribution Directive), qui trouvent leur base légale dans :
- la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers ;
- l’arrêté royal du 21 février 2014 relatif aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d’intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances ; et
- la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.
Politique
La protection des intérêts du client est la priorité absolue de Van Breda Car Finance. Van Breda Car Finance s’engage dès lors à entretenir des relations honnêtes et équitables avec ses clients.
La section suivante constitue une description générale de la politique de Van Breda Car Finance en matière de conflits d’intérêts reprenant les mesures administratives et organisationnelles destinées, d’une part, à éviter dans la mesure du possible les conflits d’intérêts et, d’autre part, à détecter, contrôler et gérer les conflits potentiels, afin d’éviter que les intérêts du client soient lésés.
Prévention
Pour éviter les conflits d’intérêts, Van Breda Car Finance a pris les mesures suivantes :
- Règles d’incompatibilité pour les administrateurs
- Code de conduite encadrant les activités complémentaires des collaborateurs
- Politique de rémunération adaptée
- Séparation des fonctions et gestion d’accès aux données
- Règles de conduite encadrant les donations aux collaborateurs
Identifier
Van Breda Car Finance a inventorié les circonstances susceptibles de former ou de faire apparaître un conflit d’intérêts et en a dressé une liste. Nous mentionnons en premier lieu les conflits d’intérêts potentiels entre Van Breda Car Finance et les clients, suivis de ceux entre les membres du personnel de Van Breda Car Finance et les clients. Les conflits d’intérêts potentiels entre clients n’entrent ici pas en considération.
En outre, les mesures suivantes ont été prises pour permettre d’identifier de nouveaux conflits d’intérêts :
- Politique d’alerte
- Instructions relatives au traitement des plaintes
- Règles de conduite encadrant les cadeaux et invitations (obligation de signalement à Compliance)
Gestion
Pour chaque conflit d’intérêts répertorié, nous identifions chaque fois les mesures d’atténuation visant à éviter et à gérer un cas potentiel.
Pour gérer ces situations, les mesures suivantes ont été prises :
- Code de conduite encadrant l’analyse de crédit
- Règles de conduite encadrant les cadeaux et invitations
Contrôle
Tous les membres du personnel sont tenus de respecter les règles de conduite afin de fournir au client des services de haute qualité au mieux de ses intérêts. Des formations réactivent chez les membres du personnel la notion de « conflit d’intérêts » ainsi que les règles de conduite applicables et les mesures en matière de conflits d’intérêts.
Par ailleurs, un registre des conflits d’intérêts est tenu et évalué chaque année par Compliance. Les conclusions sont communiquées au management.
Prestation de services
Services financiers
Van Breda Car Finance est active sur le marché belge en tant que prestataire de services financiers dans le secteur du financement et du leasing automobiles. Dans ce cadre, elle agit en qualité de partenaire de crédit non lié à une marque pour les concessionnaires agréés afin de faciliter la vente de véhicules. Elle propose des solutions de crédit simples pour les voitures particulières et les utilitaires légers, dans lesquelles le service aux concessionnaires est essentiel. Partant de ses valeurs de base – fast, friendly & flexible –, Van Breda Car Finance soutient les concessionnaires à chaque étape de la vente : de l’élaboration de l’offre au paiement du dossier, en passant par l’évaluation du crédit et l’établissement des conventions de crédit.
Assurances
Van Breda Car Finance est active sur le marché belge en tant que courtier en assurances. Elle s’appuie à cet effet sur des collaborations avec des compagnies d’assurances renommées. Elle garantit ainsi la qualité de service attendue par ses clients.
La gestion des sinistres et les paiements qui en relèvent sont traités par les compagnies d’assurances. Van Breda Car Finance n’intervient ni dans leur règlement ni dans le résultat, afin d’éviter que cette immixtion puisse donner lieu à des comportements incompatibles avec les règles de conduite du secteur des assurances.
La politique de rémunération entre la compagnie d’assurances et Van Breda Car Finance (en qualité de courtier en assurances) ainsi qu’entre Van Breda Car Finance et ses travailleurs est :
- linéaire (pas de seuil ou d’accélérateur de valeur) ;
- proportionnelle à la valeur du produit proposé ; et
- soumise à un mécanisme permettant de récupérer la rémunération si le produit est résilié anticipativement.
Devoir d’information
Si, malgré les mesures prises par Van Breda Car Finance, elle se trouve dans une situation ne lui permettant pas d’offrir au client des garanties suffisantes pour lui assurer qu’elle agit dans son meilleur intérêt, Van Breda Car Finance lui fournira toutes les informations et détails quant à la nature et à l’origine du conflit, afin que le client puisse prendre une décision mûrement réfléchie concernant le service en question.
Pour plus d’informations concernant la politique en matière de conflits d’intérêts, veuillez adresser un e-mail à notre département Compliance : compliance@banquevanbreda.be.
Nous vous rappelons également que vous pouvez contacter à tout moment notre service de gestion des plaintes pour toute plainte concernant :
- la fourniture de services liés à vos finances par e-mail à l’adresse satisfactionclientele@banquevanbreda.be.
- la fourniture de services liés à vos assurances par e-mail à l’adresse gestion@vanbredacarfinance.com.